CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les produits proposés par la société LIZE CREATIONS sur son site www.zede-paris.com.

Elles ont pour vocation à encadrer toute transaction (délais, prix, garanties) sur le site internet et permet ainsi de protéger à la fois le client et la société à travers une base légale transparente.

Ces conditions générales de vente sont convenues entre :

La société LIZE CREATIONS, SARL au capital de 7622.45 € euros dont le siège social est situé au 81, rue du temple 7003 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 414.115.717 (97 B 14159), ci-après dénommée « Le vendeur, LIZE CREATIONS ou ZEDE » d’une part et toute personne physique non professionnelle souhaitant faire un achat sur le site internet de la société LIZE CREATIONS www.zede-paris.com, ci-après dénommée « le client, le consommateur ou l’acheteur », d’autre part.

 

Article 1 : OBJET 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance, au moment de la validation de la commande, et déclare expressément les accepter sans réserve.

Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse aux consommateurs finaux. Les professionnels doivent contacter le service commercial de LIZE CREATIONS afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente du site www.zede-paris.com. L’application des nouvelles conditions seront alors en vigueur à la date de la commande du client.

 

Article 2 : CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Les articles visibles sur le site sont disponibles à la vente, dans la limite des stocks disponibles.

LIZE CREATIONS s’efforce de présenter les fiches descriptives disponibles sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Cependant, les photographies et les textes ne sont présentés qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Sauf indication contraire sur le Site, tous les Produits vendus par LIZE CREATIONS sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

 

Article 3. PRIX 

Les prix des articles sont les prix T.T.C. en Euro. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., au taux applicable au jour de la commande. Les prix figurant sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison qui seront précisés et ajoutés au montant total de la commande.

LIZE CREATIONS se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Les commandes passées étant alors facturés aux tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

Article 4. MODALITES DE COMMANDE

Article 4.1. Passer une commande

Pour commander un ou plusieurs articles, il faut suivre les étapes suivantes :

-       Cliquer sur l’article de son choix pour se rendre dans la fiche produit de l’article sélectionné.

-       Cliquer sur « Ajouter au panier », une fenêtre va apparaître.

-       Puis, valider l’article en cliquant sur « Commander » ou continuer les achats en cliquant sur « Continuer mes achats ». Dans le deuxième cas, vous pourrez valider les multiples articles en cliquant en haut à droite de la page sur le logo « panier » puis cliquer sur « Caisse » pour effectuer le paiement.

-       Une fois l’article validée, vérifiez l’exactitude des informations de la commande (produit, couleur, quantité, prix)  sur la fiche récapitulative puis cliquer sur « Procéder au paiement » pour régler le montant.

-       Il faut ensuite « créer un compte » ou saisir les informations dans le formulaire « commande rapide ». Il s’agit d’enregistrer les informations pour la facturation ainsi que la livraison.

-       Vérifiez l’exactitude des renseignements puis appuyer sur « Payer la commande »

-       Vous êtes alors invité à choisir le mode de livraison qui vous convient le mieux.

-       Prenez connaissance des conditions générales puis cochez « J’accepte les conditions générales et j’y adhère sans réserve » puis cliquez sur « Payez la commande » pour finaliser l’achat.

-       Réglez la commande, puis validez.

-       Une fois l’achat effectuée, le Client recevra un e-mail de confirmation, récapitulant la commande.

Toute commande finalisée implique que le client accepte définitivement et irrévocablement son achat et les présentes conditions générales de vente.

Après validation, la commande est transmise à LIZE CREATIONS pour traitement. Le Client peut la modifier ou l'annuler uniquement en contactant le Service Clients par téléphone ou par e-mail, avant expédition du colis.

A défaut de disponibilité du produit, le client en sera informé dès que possible. Dans le cas où un produit indisponible a été encaissé, LIZE CREATIONS s’engage à échanger le produit pour un autre produit disponible du même montant, à proposer un avoir ou à rembourser le client pour le produit concerné dans un délai de 15 jours.

Le client peut à tout moment s’il le souhaite, désactiver son compte en envoyant un e-mail à contact@zede-paris.com.

Article 4.2. Restrictions des commandes

La vente des produits ZEDE sur le site www.zede-paris.com est destinée uniquement aux acheteurs dont l’adresse de livraison se situe en France métropolitaine. La configuration de notre système informatique n’autorise pas les achats hors du sol français. Néanmoins, si le système procède à la vente malgré la programmation, LIZE CREATIONS se réserve le droit de refuser la commande à postériori.

 

Article 5. MODALITES DE PAIEMENT

Article 5.1. Moyen de paiements

Toutes les commandes sont payables en Euro. Pour régler sa commande, le client peut choisir entre les modes de paiement suivant :

-       Carte bancaire (Visa, MasterCard, Maestro)

-       Compte Paypal.

LIZE CREATIONS se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur de paiement, de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, ou pour tout autre motif légitime. LIZE CREATIONS ne sera alors en aucun cas responsable à ce titre.

Article 5.2. Sécurisation des transactions

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.zede-paris.fr utilise le service de paiement sécurisé Atos Origin. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur LIZE CREATIONS.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Atos Origin. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

En cas de paiement avec Paypal, la sécurité des transactions vous est expliquée dans le lien suivant :

https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=xpt/Help/general/TopQuestion6-outside

Article 5.3. Réserve de propriété

Les articles demeurent la propriété de LIZE CREATIONS jusqu’au paiement total du prix.

 

Article 6 : LIVRAISON

Article 6.1. L’expédition et le délai de livraison

Les articles sont livrés dans un délai de 1 à 7 ouvrés à compter du jour suivant la validation de la commande par le client sur toute la France métropolitaine. Ce délai comprend la préparation de l’article à la réception de la commande, ainsi que le délai de transport. Il est donné à titre indicatif et peut varier selon la disponibilité des articles. Le dépassement de ce délai ne pourra être retenu contre LIZE CREATIONS, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Dans les cas de problèmes de transport, de services postaux ou en cas de force majeure, LIZE CREATIONS décline toute responsabilité sur le délai livraison.

Les articles sont livrés à l’adresse du bon de commande fournie par le Client. Les risques de transport sont supportés par le client à partir du moment de la remise de la marchandise au transporteur. En cas de livraison à une adresse collective, LIZE CREATIONS n’a plus d’obligation dès lors que la marchandise arrive à l’adresse indiquée, et ce même si elle est réceptionnée par un tiers.

En cas d’absence du client à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande, ou d’adresse erronée dû à une omission ou une faute de frappe, LIZE CREATIONS se réserve le droit de refacturer le service de livraison selon les différents modes de livraison proposés ci-après dans l’article 6.2.

Article 6.2. Mode de Livraison

Lors de la passation de la commande, le Client est amené à choisir le mode de transport qu’il désire parmi les prestataires sélectionnés par la société LIZE CREATIONS. Les prestataires proposés sont :

-       La poste : 48h à 72h en jours ouvrables, à compter de l'expédition* -

        -> Prix variable selon le poids

-      Mondial Relay : 3 à 6 jours en jours ouvrables, à compter de l’expédition

        -> Prix variable selon le poids

-       Deliver.ee: 1h30 à 3h ou à l’horaire de votre choix dans la journée (uniquement valable dans Paris intramuros)

        -> Livraison en 1h30 - 15€

        ->Livraison en 3h ou à l’horaire de votre choix - 5,50€  

La livraison de la commande est gratuite à partir de 80€ d’achat par Mondial Relay et par Deliever.ee (uniquement dans Paris intramuros), bien entendu en dehors des frais de port.

Article 7: DROIT DE RETRACTATION

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ». Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour nous retourner les produits sans avoir à justifier du motif. Le délai du droit de rétraction est à compter du jour de la réception du colis par le Client ou par le tiers désigné par lui.

Les frais de retour étant à la charge du client.

LIZE CREATIONS se réserve le droit de demander le bon d’expédition pour preuve.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit nous retourner le formulaire de rétractation sous le délai des 14 jours en utilisant le formulaire suivant :

 

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

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Nom du Client

Adresse du Client

                                                                                                                             A  l’attention de LIZE CREATIONS - ZEDE

                                                                                                                                                                       81 rue du temple

                                                                                                                                                                            75003 PARIS


Objet : Annulation de ma commande 

Vous trouverez ci-joint (préciser le produit) que j'ai reçu le (date) à la suite de la commande que j'avais passée à distance par Internet sur le site www.zede-paris.com

Conformément aux dispositions légales - Art. L121-21 et suivants du Code de la consommation -, je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx, montant total de cette commande. 

Date

Signature

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La lettre doit être adressée en recommandé avec accusé de réception, en indiquant le nom du Client et son adresse en haut à gauche, l'entreprise en dessous à droite, et éventuellement les références de la commande.

Le Client est tenu de renvoyer le(s) article(s) sous un délai de 14 jours à compter du jour où LIZE CREATIONS sera informé de sa décision de se rétracter.

Si la rétraction est demandée par le Client, LIZE CREATIONS procèdera à un échange, à un avoir ou au remboursement  total du prix du ou des articles dans un délai de 14 jours suivant le jour où le vendeur prend de connaissance de la rétractation du client. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant récupération par LIZE CREATIONS du ou des articles objets de la rétractation du Client ou fourniture de la preuve de renvoi de ces derniers.

En cas de demande de remboursement, le moyen de paiement sera le même que celui choisit lors de la commande sauf si le client convient avec LIZE CREATIONS d’un moyen différent.

Le remboursement ne sera accepté que dans la condition où le ou les articles concernés n’ont  pas subi de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et/ou encore sa conformité.

 

Article 8 : GARANTIES

Article 8.1. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Les produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garantie légales de conformité (article L 211-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et 1648 du Code civil). Toute garantie est exclue en cas d'usure naturelle du produit, de défauts et de détériorations d’origine externe ou dus à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du Client.

 - Article L211-4 du Code de la Consommation 
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (…).

- Article L211-5 du Code de la Consommation 
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


Article L211.7 Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.


Article L211-9 Code la consommation
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie 
par l'acheteur.


Article L211.10 Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est offerte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. 
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.


Article L211-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.


Article L211-13 Code de la Consommation 
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.


Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.


Article 1648 alinéa 1er du Code Civil: L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

Article 8.2 Retour et remboursement des produits défectueux ou non conformes

Tout retour ou remboursement demandé par le Client impliquant les garanties légales de conformité ou des vices cachés doivent demeurer sous forme de courriers explicatifs et être adressés à LIZE CREATIONS par  voie postale, avec accusé de réception, à l’adresse suivante : 81 rue du Temple, 75003 PARIS.

Après vérification du défaut ou de la non-conformité de l’article retourné, LIZE CREATIONS procèdera à un échange ou au remboursement du Client de la totalité du prix du ou des articles concernés, les frais de retour, et y compris les frais d’envoi si le retour concerne l’intégralité de la commande.

Article 8.3. Garantie fabricant

LIZE CREATIONS s’engage à garantir les articles vendus pendant une durée de 2 ans à compter de la date d’achat indiquée sur la facture. La garantie fabricant a pour vocation de couvrir même des défauts dus à l’usage du Client. Cette garantie permettra au Client de jouir d’une protection plus complète contre les éventuels défauts et/ou dommages par rapport à la garantie légale.

La garantie se fait sous forme de service de réparation gratuit durant les 2 ans suivant l’achat. Les frais de port sont à la charge du Client.

Les défauts concernés sont les défauts d'accessoires (boucles, boutons de pression et clous)

La décoloration du tissu ne fait pas partie de la garantie fabricant pour la raison que l’exposition excessive des articles en tissu au soleil est naturellement sujette à la décoloration qui est irréversible. Les dommages abusifs (déchirures, brûlures, trous et coupures, tissus ou cuir tachés ou éraflés) sont également exclus de la garantie fabricant.

 

Article 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.zede-paris.com, visuels et sonores sont la propriété exclusive de LIZE CREATIONS et sont protégés par le droit d'auteur. En conséquence, toute copie, publication, distribution, diffusion et utilisation non autorisé au préalable par la société LIZE CREATIONS est strictement interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Dans tous les cas, tout lien de notre site, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de LIZE CREATIONS.

 

Article 10 : PROTECTION DES DONNEES

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées relative au consommateur feront l'objet d'un traitement informatique.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société LIZE CREATIONS. L’acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en contactant le service consommateur. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant.
Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

 

Article 11 : RESPONSABILITE DU VENDEUR

La société LIZE CREATIONS n’a, dans le processus de vente en ligne, qu’une obligation de moyen.  Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment la perte de données, une intrusion extérieure, la présence de virus informatique, une rupture du service ou autres problèmes involontaires.

 

Article 12 : LOI APPLICABLE ET VALIDITE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents et ce même dans le cas où l’acheteur accède au site www.zede-paris.com d’un autre pays que la France.

 

Article 13 : SERVICE CLIENT

SOCIETE LIZE CREATIONS – Service client ZEDE

81, rue du temple

75003 Paris

+33 (0)1 42 21 40 59

contact@zede-paris.com